Annexe réécrite pour sécuriser les points sensibles : frais, incitations, scoring, certification, litiges, inspections, versioning et gouvernance.
Cette annexe ne cherche pas à vendre une certitude artificielle. Elle clarifie les points sensibles avant pilote : frais, incitations, scoring, certification, conflits d'intérêts, litiges, inspections et montée en charge.
| Coût | Phase 1 | Décision V8 |
|---|---|---|
| Inspection | Exportateur | Minimum pré-chargement pour les dossiers à risque ou les premières opérations. |
| CargoX / preuve documentaire | Exportateur ou partenaire | Doit alimenter FraudRegistry avec une unicité exploitable. |
| KYB/KYC | Utilisateur concerné | Coût d'entrée, non répété à chaque dossier sauf changement significatif. |
| Certification Shariah | ETHIGONE en pilote | Absorbée au départ pour réduire la friction ; modèle à tester ensuite. |
| Tabarru' | Dossier / pool | Contribution solidaire, jamais promesse de garantie. |
Une opération réussie améliore le Trade Passport et réduit les frictions futures. Contre-mesure : contrôle facture/marchandise/montant.
Il participe à un profit réel et assume un risque commercial. Contre-mesure : diversification, transparence et absence de promesse fixe.
Rémunération et mandat séparés du volume de dossiers. Les décisions sont tracées, versionnées et auditables.
La commission sur succès ne doit pas pousser à accepter de mauvais dossiers. Contre-mesure : critères bloquants et revue indépendante.
Liste agréée, rotation possible et transmission directe des attestations. L'exportateur ne doit pas pouvoir modifier la preuve.
Accords-cadres possibles, mais transparents, sans exclusivité qui réduirait la qualité du contrôle.
| Cas | Décision |
|---|---|
| Premier dossier d'un exportateur | Inspection recommandée ou obligatoire selon marchandise. |
| Marchandise simple et historique fiable | Contrôle documentaire renforcé possible. |
| Marchandise sensible | Inspection physique ou certification qualité obligatoire. |
| Litige antérieur ou score opérationnel faible | Inspection obligatoire avant financement. |
Multisig, revue interne, certification des contrats, cas limites traités manuellement.
Politiques Shariah versionnées, catégories marchandises prévalidées, SLA de revue, audit externe.
Partenaires par corridor, automatisation de la majorité des dossiers standards, revue humaine pour les exceptions.
Gouvernance plus large uniquement lorsque les règles de base sont stables et les risques de capture maîtrisés.
| Conflit | Risque | Réponse V8 |
|---|---|---|
| Exportateur choisit l'inspecteur | Inspecteur trop complaisant. | Liste agréée, rotation, transmission directe des preuves. |
| ETHIGONE finance la certification Shariah | Pression à valider. | Décisions traçables, revue interne, label HAQQ, séparation des mandats. |
| Investisseur dominant | Pression hors protocole. | Plafond par pool et visibilité des concentrations. |
| Modification des règles | Contournement après coup. | Policies versionnées ; toute modification crée une nouvelle policyId et nécessite validation. |
Preuves CargoX, tracking, inspection et documents de transport. Suspension avant distribution si incohérence.
Contre-inspection, comité risque, statut du pool gelé jusqu'à décision.
Procédure J+7 / J+14 / J+30, revue du comité et activation éventuelle de la réserve.
Revue scholar, suspension éventuelle du certificat, décision inscrite dans le registre.
Blocage FraudRegistry, gel du Trade Passport, preuve conservée.
Arbitrage externe si prévu au contrat, avec dossier probatoire ETHIGONE.
ETHIGONE ne doit pas dire que les règles sont “modifiables par admin”. La bonne formulation est : les principes bloquants sont non négociables, mais les politiques opérationnelles peuvent évoluer par versions successives, avec nouvelle validation.
MUSHARAKAH_POLICY_V1 → certifie MusharakahPool v1.0 MUSHARAKAH_POLICY_V2 → nouvelle validation requise Ancien certificat → reste archivé, mais ne couvre pas un nouveau code